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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une mise à jour est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’identifier d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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